Avocat en droit social à Rueil-Malmaison, près de Puteaux et Suresnes, Maître LAFOSSE-JAN veille à la bonne organisation des instances représentatives du personnel au sein des entreprises de la région parisienne.
Ces instances, également connues sous le nom d’IRP, font office d’interface entre les salariés, l’entreprise et leur dirigeant. Elles ont pour objectif de faciliter les liens entre ces différents acteurs du monde professionnel. Mais qui sont-elles ? Votre avocat répond à toutes vos questions.
Appelée plus couramment CHSCT, cette instance participe à l’amélioration des conditions de travail des salariés et veille au respect des obligations de l’employeur pour toute entreprise de plus de 50 salariés.
Lorsqu’une entreprise atteint plus de 50 salariés, la loi l’oblige à mettre en place un comité d’entreprise (CE). Composé de délégués du personnel, du chef d’entreprise et de représentants syndicaux, il a pour mission de traiter des décisions importantes concernant la formation, les conditions de travail ou encore les activités sociales et culturelles.
Élu pour représenter les salariés, le délégué du personnel intervient dans les entreprises de plus de 11 salariés comme porte-parole des réclamations de la masse salariale auprès de leur employeur. En fonction de l’effectif total de l’entreprise, le nombre de ces délégués du personnel change.
Désigné par un syndicat représentatif de l’entreprise, le délégué syndical sert d'intermédiaire avec l’employeur. En plus de négocier les accords collectifs, son rôle est, de manière générale, de communiquer sur les réclamations mais également sur les revendications et les propositions du syndicat.
Maître LAFOSSE-JAN, avocat pour les instances représentatives du personnel à Rueil-Malmaison se tient à disposition de ces institutions pour apporter les conseils nécessaires à leur mise en œuvre : préparation des élections, envoi des procès-verbaux, etc.
Elle intervient également en cas de procédures contentieuses : contentieux des élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux, etc.
En tant qu’avocat pour les instances représentatives du personnel à Rueil-Malmaison, Maître LAFOSSE-JAN donne une place toute particulière au conseil et à la prévention. En faisant appel à son expertise, vous vous assurez une solution efficace et pérenne qui n’engendrera aucun contentieux.
Que vos questions concernent la sécurité des salariés (utilisation d’un nouveau matériel…) ou l’hygiène au travail (problèmes médicaux…), vous trouverez toujours une oreille attentive capable de vous prodiguer les meilleurs conseils.
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