Avocat pour la rupture du contrat de travail Paris 14e

Avocat en droit du travail, Maître LAFOSSE-JAN accompagne employeurs et salariés dans le cadre d’une rupture de contrat de travail. Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur, du salarié ou décidée d’un commun accord, votre avocat pour la rupture de contrat à Paris 14e a pour rôle de défendre vos intérêts.

Rupture conventionnelle

Uniquement valable pour les CDI, la rupture conventionnelle permet à un employeur et à son salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un contrat de travail. Elle oblige alors les deux parties à signer une convention qui garantit leur consentement respectif.

Avocat pour la rupture du contrat de travail à Paris 14e, Maître LAFOSSE-JAN assure un suivi de la procédure et veille à ce qu’un accord juste soit trouvé entre les deux parties.

À l’initiative de l’employeur

Licenciement économique

Cette forme de licenciement est généralement justifiée par des difficultés économiques ou technologiques rencontrées par l’entreprise. Pour que celle-ci reste compétitive, son dirigeant peut être amené à supprimer certains postes ou à procéder à une réorganisation.

Soumis à de nombreuses obligations, le licenciement économique peut être contesté. Pour cela, faites appel à l’expertise de votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Paris 14e.

Licenciement pour faute

La gravité de la faute commise permet de distinguer trois formes de licenciement : pour faute simple, grave ou lourde. Afin de pouvoir mettre fin au contrat de travail de son salarié, l’employeur devra prouver l’erreur et la mauvaise attitude de son salarié (absences répétées, actes frauduleux, injure envers un client…).

Licenciement pour inaptitude

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, il peut être licencié par son employeur. Cette procédure doit cependant respecter de nombreuses règles.

Pour de plus amples informations sur le licenciement pour inaptitude et ses caractéristiques, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Paris 14e.

À l’initiative de l’employé

Démission

Seul un salarié en CDI peut rompre son contrat de travail par démission. Cette décision définitive est assez difficile à contester. Dans certains cas, un salarié peut néanmoins disposer d’un droit de rétractation. Maître LAFOSSE-JANvous informe des conditions à réunir pour faire appliquer ce droit spécifique.

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

En cas de manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, humiliation…), un salarié peut formuler une prise d’acte de rupture pour mettre fin à son contrat de travail. Elle prendra alors effet immédiatement si le salarié estime que les agissements de son employeur l’empêchent de continuer à travailler pour cette société.

Votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Paris 14e est alors à vos côtés pour vous obtenir les indemnités qui vous sont dues.

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Dans le cadre d’une résiliation judiciaire, c’est le Conseil de prud’hommes qui décide, ou non, de résilier le contrat de travail d’un salarié qui reproche à son employeur certains manquements à ses obligations contractuelles. Seul l’accord des prud’hommes permet au salarié d’interrompre ses activités dans l’entreprise.

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