Avocat en droit des marques A Rueil-Malmaison, vers Suresnes, Chatou...

Maître LAFOSSE-JAN, avocat en droit des affaires à Rueil-Malmaison, près de Chatou, intervient également dans le cadre du droit des marques et prend en charge les diverses démarches liées à cette matière : dépôt et renouvellement de marque, contentieux liés à l’utilisation d’une marque, etc.

Son expérience lui permet également de traiter toute demande concernant les marques et brevets ainsi que les logiciels à déposer.

Conseils pour la création de marque

Créer une marque est une étape importante soumise à de nombreuses réglementations. Bien que l’objectif d’une marque soit de se démarquer de la concurrence, il reste essentiel de respecter certaines conditions. Il sera, par exemple, nécessaire de vérifier la disponibilité de la marque avant le dépôt.

Votre avocat en droit des marques à Rueil-Malmaison se tient à vos côtés pour la création de votre logo. Sensibilisée sur les grands principes du droit des marques, elle saura vous aiguiller au moment de la création du logo mais aussi à sa finalisation.

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Dépôt, suivi et renouvellement de marque

Dépôt de marque

Avocat près de Suresnes, Maître LAFOSSE-JAN effectue, pour vous, toutes les démarches de dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). La marque pourra prendre plusieurs formes en fonction de la zone que vous souhaitez viser : nationale, communautaire ou internationale.

Suivi de marque

Maître LAFOSSE-JAN effectue le suivi nécessaire de votre marque afin de s’assurer de son bon fonctionnement. Son rôle sera, par ailleurs, de gérer la rédaction de tous les contrats et autres formalités liées à son exploitation : licence de marque, cession de marque, etc.

Renouvellement de marque

Effectuant un véritable suivi des marques qu’elle accompagne, votre avocat s’occupe également de leur renouvellement. En effet, une marque n’étant valable que pendant 10 ans, il sera nécessaire de procéder à un nouveau dépôt auprès de l'INPI.

Gestion des contentieux en droit des marques

Votre avocat en droit des marques à Rueil-Malmaison traite tous les contentieux liés à l’utilisation de votre marque. Concurrence déloyale, contrefaçon, parasitage… Toutes ces questions sont au cœur des préoccupations de Maître LAFOSSE-JAN qui vous apporte son soutien et défend vos intérêts auprès des autorités compétentes.

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